0% Taux de TVA

Suppression de la TVA sur les panneaux solaires

La TVA sur les panneaux solaires - et tous les autres produits et services nécessaires à l'installation d'un système complet de panneaux solaires - a été supprimée à partir du 1er janvier 2023. La TVA sur ces produits passera de 21% à 0%. Toutefois, ce taux zéro ne s'applique que si le système de panneaux solaires est installé sur une maison ou à proximité immédiate d'une maison, par exemple un hangar, un abri de jardin ou un garage. Les particuliers ne devront donc plus récupérer la TVA auprès du fisc, ce qui leur évite une nouvelle corvée administrative.

Conditions :
- L'acheteur est un particulier.
- Les produits achetés ne peuvent être utilisés que pour une adresse inscrite au registre foncier avec la mention : fonction résidentielle. Vous pouvez le vérifier sur le site site web du cadastre.
- Le tarif zéro s'applique aux panneaux solaires, mais aussi à tous les produits et services connexes nécessaires à l'installation de panneaux solaires. 

Vous êtes un client professionnel ?
Si c'est le cas, vous devrez toujours payer la TVA en tant que taxe en amont lors de la commande. Bien entendu, vous pouvez la récupérer sur votre déclaration de TVA comme d'habitude.

L'utilisation du taux zéro de TVA sur la base d'une fausse déclaration constitue une infraction pénale. Cela est considéré comme de l'évasion et de la fraude fiscales. N'utilisez donc l'option TVA 0% que si toutes les conditions sont effectivement remplies. En cas de doute, contactez toujours l'administration fiscale.